Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0195 du 23 août 2016
texte n° 9




Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1623655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/18/AFSP1623655A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 22 juillet 2016 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement des effectifs des établissements de santé des Alpes-Maritimes,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée à hauteur de six réservistes pour assurer le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, à compter du 22 août 2016 et pour une durée de deux semaines.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou