Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1623655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/18/AFSP1623655A/jo/article_2
Texte n°9
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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