Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1623655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/18/AFSP1623655A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.