Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique

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NOR : AFSP1618712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/AFSP1618712A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-4 et L. 3513-4,
Arrêtent :


  • La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
    Boisson Restauration Actualités ;
    Le Losange ;
    CHD Génération ;
    La Feuille de houblon ;
    France Tabac ;
    L'Hôtellerie ;
    Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
    Presse Infos ;
    La Revue des tabacs ;
    TLN, Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
    Union Presse ;
    La Revue des comptoirs.


  • La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
    PGVG Magazine ;
    E-Cig magazine.


  • L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari

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