Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique

JORF n°0173 du 27 juillet 2016
texte n° 19




Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1618712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/AFSP1618712A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-4 et L. 3513-4,
Arrêtent :


La liste des publications professionnelles spécialisées, prévue au 1° de l'article L. 3512-4 du code de la santé publique, est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Losange ;
CHD Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L'Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
TLN, Toutes les Nouvelles du tourisme et de l'hôtellerie ;
Union Presse ;
La Revue des comptoirs.


La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
PGVG Magazine ;
E-Cig magazine.


L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Adjari