Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1618712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/AFSP1618712A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'arrêté interministériel du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac est abrogé.