Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique
NOR : AFSP1618712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/AFSP1618712A/jo/article_4
Texte n°19