Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0179 du 3 août 2016
texte n° 27




Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: AFSH1621868A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/AFSH1621868A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


1° L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susviséest modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

490,41

Lire :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées
(montant brut mensuel)

294,25


2° L'annexe XIV de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

493,35

Lire :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées
(montant brut mensuel)

296,01


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2016.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal