Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

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NOR : AFSP1615763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615763A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée ;
Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 9 juin 2015,
Arrête :


  • Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 34 » « Hôpitaux de Bassin de Thau » « Mèze ».


  • Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 30 » « Polyclinique Kenval, site de Kennedy » « Nîmes ».


  • Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

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