Article 1
Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 34 » « Hôpitaux de Bassin de Thau » « Mèze ».
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
NOR : AFSP1615763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615763A/jo/article_1
Texte n°25