Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1614037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/AFSP1614037A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant en marge des manifestations commémoratives du centenaire de la bataille de Verdun et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de médicaliser le transport par trains de hautes personnalités entre Paris et Metz, puis entre Metz et Paris,
Arrête :


  • Quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés le 29 mai 2016.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour assurer la médicalisation du train destiné à acheminer de hautes personnalités de Paris à Metz, puis de Metz à Paris.


  • Le directeur général de l'agence régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine transmet au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans sa région.


  • Le directeur de l'agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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