Article 3
Le directeur général de l'agence régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine transmet au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans sa région.
République
Française
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NOR : AFSP1614037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/AFSP1614037A/jo/article_3
Texte n°17
Le directeur général de l'agence régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine transmet au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans sa région.
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