Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1614037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/AFSP1614037A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur de l'agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.