Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

JORF n°0119 du 24 mai 2016
texte n° 33




Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

NOR: AFSH1609231A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1609231A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 mai 2016,
Arrête :


Le premier alinéa de l'article 8 est modifié comme suit :
« Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen. La deuxième session, qui concerne les rattrapages, se déroule à semestre échu et à l'issue de la commission d'attribution des crédits de la première session, en fonction de la date de la rentrée, au plus tard en septembre de l'année considérée. »


Au 2° de l'article 10, les mots : « sur le portfolio » sont remplacés par les mots : « sur des fiches d'analyse de situations et d'activités de soins, dont les modèles sont proposés aux étudiants par les instituts ».


Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « article 28 » sont remplacés par les mots : « article 29 ».


L'annexe IV « Fiches unités d'enseignement » de l'arrêté relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité n° 2012/6 du 15 juillet 2012 est modifiée comme suit :
1° Dans l'unité d'enseignement intitulée : « Unité d'enseignement : 5.3 S4 Initiation à la démarche de recherche-niveau 1 », à la première ligne du tableau intitulé « modalités d'évaluation », après le mot : « et », est ajouté le mot : «/ ou » ;
2° Dans l'unité d'enseignement intitulée : « Unité d'enseignement : 5.4 S5 Initiation à la démarche de recherche-niveau 2 », à la première ligne du tableau intitulé « modalités d'évaluation », les mots : « Travail écrit d'étude et d'analyse critique d'un article scientifique » sont remplacés par les mots : « Travail écrit d'initiation à la recherche (1re étape) » ;
3° Dans l'unité d'enseignement intitulée : « Unité d'enseignement : 6.6 S6 Evaluation de la pratique professionnelle et recherche », à la première ligne du tableau intitulé « modalités d'évaluation », après le mot : « recherche » sont ajoutés les mots : « (2e étape) ».


L'annexe V « Portfolio de l'étudiant » est remplacée par une nouvelle annexe V « Portfolio de l'étudiant » publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2016.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati