Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2016

NOR : AFSH1609231A

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 mai 2016,
Arrête :


Fait le 19 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati