Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0099 du 27 avril 2016
texte n° 22




Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1611003A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611003A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;
Considérant la progression de la circulation virale depuis le début de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;
Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement du dispositif de surveillance épidémiologique, des services de lutte anti-vectorielle, de la capacité d'analyse biologique et le secteur de l'offre de soins mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane dans le cadre de la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,
Arrête :

Article 1


Un nombre maximal de dix réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif de surveillance épidémiologique, des services de lutte anti-vectorielle, des laboratoires d'analyse médicale et de l'offre de soins mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 30 avril 2016, pour une durée d'un mois renouvelable une fois.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet