Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1611003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/AFSP1611003A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.