Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques

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NOR : DEVL1600626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVL1600626A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :


  • Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :


    Redevance cynégétique nationale annuelle
    223,64 €

    Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
    133,71 €

    Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
    66,74 €

    Redevance cynégétique départementale annuelle
    43,79 €

    Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
    26,51 €

    Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
    17,27 €


  • Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


    Redevance cynégétique nationale annuelle
    111,82 €

    Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
    66,86 €

    Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
    33,37 €

    Redevance cynégétique départementale annuelle
    21,90 €

    Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
    13,26 €

    Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
    8,64 €


  • L'arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

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