Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : DEVL1600626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVL1600626A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :


Redevance cynégétique nationale annuelle

223,64 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

133,71 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

66,74 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

43,79 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,51 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,27 €