Article 3
L'arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR : DEVL1600626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVL1600626A/jo/article_3
Texte n°3