Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1633694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/AFSP1633694A/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 206,1 Ko


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 octobre 2016,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association microphtalmie France ;
    - Association Laurette Fugain ;
    - Association réseau DES France.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 22 novembre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien ;
    - Association France spondylarthrites ;
    - Association vaincre les maladies lysosomales ;
    - Association française contre les myopathies.


    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 17 décembre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association alcool assistance ;
    - Association française des hémophiles.


    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association fibromyalgie France.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 206,1 Ko