Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1633694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/AFSP1633694A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 22 novembre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien ;
- Association France spondylarthrites ;
- Association vaincre les maladies lysosomales ;
- Association française contre les myopathies.


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 17 décembre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association alcool assistance ;
- Association française des hémophiles.


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association fibromyalgie France.