Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association microphtalmie France ;
- Association Laurette Fugain ;
- Association réseau DES France.
Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1633694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/AFSP1633694A/jo/article_1
Texte n°19