Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1628963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/AFSP1628963A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 1er juillet 2016 et 14 septembre 2016,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
    Association RENALOO.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Union des familles laïques ;
    - Association Alliance maladies rares ;
    - Fédération nationale SOS hépatites ;
    - Fédération des associations des AVIAM de France Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et de leur famille ;
    - Fédération française des groupements de parkinsoniens ;
    - Association AIDES ;
    - Ligue nationale contre le cancer.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano

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