Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1628963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/AFSP1628963A/jo/article_3
Texte n°15