Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1628963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/AFSP1628963A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2016 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Union des familles laïques ;
- Association Alliance maladies rares ;
- Fédération nationale SOS hépatites ;
- Fédération des associations des AVIAM de France Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et de leur famille ;
- Fédération française des groupements de parkinsoniens ;
- Association AIDES ;
- Ligue nationale contre le cancer.