Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0031 du 6 février 2016
texte n° 21




Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1602484A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/AFSP1602484A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 novembre 2015,
Arrête :

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 3 avril 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Fédération nationale VMEH.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret