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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 6 février 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 21 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-49 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-78 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  2. Décision n° 2016-50 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  3. Décision n° 2016-51 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

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