Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0031 du 6 février 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/6
LOIS
- LOI n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
- LOI n° 2016-114 du 5 février 2016 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) »
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques
- Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
- Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 2 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)
- Arrêté du 1er février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 1er février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques
- Arrêté du 5 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-49 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-78 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2016-50 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2016-51 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1