Article 1
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 3 avril 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Fédération nationale VMEH.
Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1602484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/AFSP1602484A/jo/article_1
Texte n°21