Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique

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NOR : ECOS0350052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOS0350052A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946, modifié par le décret n° 89-373 du 9 juin 1989, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer,
Arrête :


  • Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).


  • Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin

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