Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 11 février 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 5 du 24 novembre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 6 du 6 décembre 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 9 du 28 janvier 1999
Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008
Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010
Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013
Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019
Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020
Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022
Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023
Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles
En vigueur
Les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de réévaluer les rémunérations minimales conventionnelles, en tenant compte de la hausse du coût de la vie, et dans un souci d'attractivité de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
La dernière augmentation des minima conventionnels est entrée en vigueur anticipée le 1er mai 2023, après une signature le 11 mai 2023. Faute d'accord depuis, le collège employeur a procédé à une recommandation patronale applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires à compter du 1er avril 2024.
Après une nouvelle augmentation du Smic entrée en vigueur le 1er novembre 2024, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier le 21 novembre 2024, puis le 16 janvier 2025. Les parties ont trouvé un accord pour placer les premiers niveaux de la grille au-dessus du Smic en vigueur pour la saison 2025, et de procéder à l'augmentation de l'ensemble des échelons de la grille.
En vigueur
Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire nationale de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels en dates du 21 novembre 2024 et du 16 janvier 2025, les parties sont convenues de publier la grille de rémunérations minimales conventionnelles avec une prise d'effet au 1er mars 2025.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.
L'assiette des salaires minimaux annuels est constituée de l'ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables) versés au cours d'une période de 12 mois entiers de travail effectif à temps plein, dont la période est fixée au sein de chaque entreprise, à l'exclusion des primes et libéralités à caractère aléatoire ou temporaire, des heures supplémentaires, de l'épargne salariale au sens du code du travail, et des remboursements de frais.
Rémunérations minimales conventionnelles mensuelles au 1er mars 2025
Niveaux Échelon Coefficient Rémunération minimale Forfait jour annuel Cachet spectacle I 1 150 1 820,00 € 2 154 1 838,72 € 3 158 1 842,88 € II 1 175 1 854,32 € 111,26 € 2 181 1 872,00 € 112,32 € 3 187 1 887,60 € 113,25 € III 1 200 1 908,40 € 114,50 € 2 215 1 939,60 € 116,37 € IV 1 220 1 955,20 € 117,31 € 2 250 2 183,60 € 131,01 € 3 280 2 441,10 € 2 563,16 € 146,46 € 4 300 2 547,19 € 152,83 € V 300 2 547,19 € 2 674,55 € 152,83 € VI 360 2 989,06 € 3 138,51 € 179,34 € VII 430 3 608,09 € 3 788,49 € 216,48 € VIII 520 4 351,75 € 4 569,34 € 261,10 € En vigueur
Dans le cadre de la révision des classifications conventionnelles, la partie employeur prend l'engagement d'intégrer l'expérience professionnelle au sein de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels au sein des critères classants de pesée des emplois.En vigueur
Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions de l'article L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.En vigueur
Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er mars 2025. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.En vigueur
Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 avril 2025 - art. 1)