Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.
Textes Salaires
Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires
ABROGÉANNEXE II, SALAIRES Accord du 31 décembre 1999
Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2002
Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 20 décembre 2005 relatif aux salaires
Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017
Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
En vigueur étendu
Champ d'applicationLe présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1.2 de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).
Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions du présent avenant sont pleinement justifiées et applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.
À ce titre, il est précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, que l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Articles cités
En vigueur étendu
ObjetLes partenaires sociaux se sont réunis à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail et aux dispositions de l'article 5.15 de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.
Dans ce cadre, le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima conventionnels des artistes-interprètes.
Articles cités
En vigueur étendu
Revalorisation des salaires minima conventionnels et indemnités de costumesLes salaires minima conventionnels et indemnités de costumes des artistes-interprètes sont revalorisés de 3,00 %.
Le nouveau barème des salaires minima est annexé au présent avenant.
En vigueur étendu
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima conventionnels pour 2024
Les partenaires sociaux tiendront la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima conventionnels à compter du mois d'avril.En vigueur étendu
Entrée en vigueur et extensionLe présent avenant entre en vigueur au 1er février 2024.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.
Articles cités
En vigueur étendu
Annexe
Barème de rémunération au 1er février 2024Artistes dramatiques, lyriques et des chœurs, chorégraphiques, de variétés – y compris chansonniers – cascadeurs et marionnettistes
Rémunérations brutes minimales applicables aux contrats de travail dont la première journée de travail a lieu à compter du 1er février 2024
I. Émissions dramatiques (art. 5.14.1) Journée répétition ou enregistrement 286,37 € Journée unique 301,97 € II. Émissions de variétés (art. 5.14.2) – répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement : -- répétition d'une durée inférieure ou égale à quatre heures ; 183,07 € -- répétition d'une durée supérieure à quatre heures, 286,37 € – enregistrement. 415,16 € III. Émissions lyriques (art. 5.14.3) – répétition ou enregistrement : – soliste ; 428,57 € – artistes des chœurs, 286,37 € – préparation ou déchiffrage (trois heures maximum) : – soliste ; 164,32 € – artistes des chœurs. 109,79 € IV. Émissions chorégraphiques (art. 5.14.4) – répétition ou enregistrement (six heures de travail effectif au maximum) : – soliste ; 428,57 € – corps de ballet. 286,37 € V. Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) Reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1.b (pas de gré à gré) 72,91 € VI. Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) Prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) 168,48 € VII. Indemnités de costumes 1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 – engagement pour une journée unique : –– tenue de ville ; 18,16 € –– tenue de soirée, 29,80 € – engagement pour plusieurs jours : –– tenue de ville ; 14,52 € –– tenue de soirée. 24,52 € 2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 – homme : pourpoint ; 14,42 € – femme : –– tutu court ; 14,42 € –– tutu romantique, 24,52 € – chaussons. 5,54 €
(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 18 mars 2024 - art. 1)