- Texte de base : Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.
(Articles 1.1 à 7.3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.5)
- Objet (Article 1.1)
- Champ d'application (Article 1.2)
- Durée, dénonciation, révision (Article 1.3)
- Durée. – Révision. – Dénonciation et adhésion (Article 1.3)
- Date d'effet (Article 1.4)
- Emissions régies par des textes collectifs antérieurs (non en vigueur)
- Autres accords (non en vigueur)
- Commission de conciliation (Article 1.5) (non en vigueur)
- Commission de suivi, d'interprétation et de conciliation (Article 1.5)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 1.5)
- Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion (Articles 2.1 à 2.3)
- Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats (Articles 3.1 à 3.10)
- Essais (Article 3.1)
- Contrat (Article 3.2)
- Formes et délais d'engagement (Article 3.3)
- Dépassement (Article 3.4)
- Dépassement de la durée du contrat (Article 3.4)
- Post-synchronisation-Doublage (Article 3.5)
- Inobservation du contrat par l'artiste-interprète (Article 3.6)
- Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure (Article 3.7)
- Interruption de la production pour cause de force majeure (Article 3.8)
- Interruption de la production pour autres causes (Article 3.9)
- Changement ou modification du rôle prévu au contrat (Article 3.10)
- Titre IV : Obligations des contractants (Articles 4.1 à 4.12)
- Disponibilité de l'artiste-interprète (Article 4.1)
- Remise et connaissance des textes (Article 4.2)
- Respect des convocations-Feuille de service (Article 4.3)
- Fiche de renseignements (Article 4.4)
- Feuille de présence (Article 4.5)
- Examens médicaux pour assurances production (Article 4.6)
- Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique (Article 4.7)
- Matériels et accessoires (Article 4.8)
- Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production (Article 4.9)
- Nom de l'artiste-interprète au générique (Article 4.10)
- Conditions d'accueil de l'artiste-interprète (Article 4.11)
- Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes (Article 4.12)
- Communication des informations prévues par la convention collective (non en vigueur)
- Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération (Articles 5.1 à 5.16)
- Rémunération (Article 5.1)
- Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle (Article 5.2)
- Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle (Article 5.3)
- Utilisations secondaires (Article 5.4)
- Organisation et durée du travail (Article 5.5)
- Emploi des enfants mineurs (Article 5.6 (1))
- Heures supplémentaires (Article 5.7)
- Travail de nuit (Article 5.8)
- Jours fériés (Article 5.9)
- Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié (Article 5.10)
- Emissions publiques (Article 5.11)
- Défraiements (Article 5.12)
- Indemnités de costumes (Article 5.13)
- Catégories d'émissions (Article 5.14)
- Révision des montants de l'annexe II (Article 5.15)
- Négociation annuelle sur les salaires (Article 5.16)
- Titre VI : Dispositions particulières (Articles 6.1 à 6.3)
- Titre VII : Dispositions sociales (Articles 7.1 à 7.3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.5)
- Annexe I Accord du 30 décembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)
- Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
- Annexe III Accord du 30 décembre 1992
- Annexe IV Accord du 30 décembre 1992
- Annexe V Accord du 30 décembre 1992
- Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992
- Annexe VII Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE VIII (1) Accord du 30 décembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
- Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992
- Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
- Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
- Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
- Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002
- Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions
- Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
- Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
- Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
- Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
- Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
- Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
- Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (non en vigueur)
- Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
- Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
- Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
- Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
- Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
- Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
- Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires
- ANNEXE II, SALAIRES Accord du 31 décembre 1999 (non en vigueur)
- Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
- ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2002 (non en vigueur)
- Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires
- Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
- Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
- Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
- Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
- Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
- Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017
- Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
- Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
- Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.