Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
Textes Attachés
Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001
Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001
Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001
Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
ABROGÉAccord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ABROGÉAccord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
ABROGÉAvenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
ABROGÉAvenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
ABROGÉAccord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation
Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle
Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social
Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective
Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »
Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective
Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
En vigueur
Conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les partenaires sociaux de la branche ont négocié un accord prévoyant une liste de certifications éligibles pour la mise en œuvre de la « Pro-A ».
Comme le prévoient les dispositions de cet accord du 22 avril 2020, les partenaires sociaux ont décidé d'actualiser les certifications éligibles à la « Pro-A » à la suite de travaux menés par la CPNEFP lors d'une réunion du 26 avril 2022, au regard des enjeux stratégiques qui impactent les organisations et les métiers des entreprises du commerce à distance, confirmés par les études prospectives menées par l'observatoire de branche.
Articles cités
En vigueur
Les dispositions de l'article 3 « Certifications visées » de l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » dans la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance, sont complétées par les dispositions suivantes :
1. Certifications figurant dans l'accord du 22 avril 2020, dont l'enregistrement RNCP a été renouvelé
Domaine Certification Libellé RNCP Fin de validité Niveau Gestion, comptabilité Titre RNCP Diplôme de comptabilité et gestion (DCG) 35526 31/08/2025 6 Logistique BTS Gestion des transports et logistique associée 35400 01/01/2024 5 Titre RNCP Responsable de la chaine logistique 35869 15/09/2024 6 UX Désigner Titre RNCP Développeur Web 35959 15/10/2026 5 2. Certifications figurant dans l'accord du 22 avril 2020, exclues de l'extension par l'arrêté du 7 novembre 2020, et réinscrite au RNCP sous un nouveau numéro
Domaine Certification Libellé RNCP Fin de validité Niveau Logistique Titre professionnel Cariste d'entrepôt 34857 28/07/2025 3 Titre professionnel Préparateur de commandes en entrepôt 34860 28/07/2025 3 Titre RNCP Opérateur logistique polyvalent 35144 16/12/2023 4 Titre RNCP Responsable en logistique 34198 10/09/2024 6 Marketing, développement commercial, relation client Titre RNCP Responsable management opérationnel commercial et marketing 34977 14/10/2022 6 3. Certifications correspondant à une nouvelle inscription sur la liste des formations éligibles à la « Pro-A » dans la branche
Domaine Certification Libellé RNCP Fin de validité Niveau Data Titre RNCP Développeur en intelligence artificielle 35770 08/07/2024 5 Titre RNCP Concepteur développeur en science des données 35288 10/02/2026 6 Titre RNCP Développeur intelligence artificielle 35254 10/02/2024 6 Titre RNCP Responsable de la protection des données des organisations 35680 17/06/2024 6 Titre RNCP Expert en sciences des données (MS) 35197 20/01/2026 7 Titre RNCP Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle 35255 10/02/2024 7 Titre RNCP Chef de projet intelligence artificielle 35253 11/02/2024 7 Titre RNCP Expert en ingénierie des systèmes d'information 35275 10/02/2026 7 Titre RNCP Directeur de la donnée (chief data officer) 35771 08/07/2023 7 Titre RNCP Expert en intelligence artificielle 35975 15/10/2022 7 Logistique Titre RNCP Responsable des opérations logistiques 35896 15/09/2026 6 Titre RNCP Responsable opérationnel de la chaine logistique 35869 15/09/2024 6 Titre RNCP Manager de la supply chain et achats (MS) 32227 18/12/2023 7 Titre RNCP Manager achats et supply chain 26146 08/02/2023 7 Master Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale) 34032 31/08/2024 7 Titre RNCP Manager en achats et logistique 35441 17/03/2024 7 Marketing, développement commercial, relation client Titre RNCP Conseiller de vente omnicanale de point de vente spécialisé mode et beauté 35759 08/07/2024 4 Titre RNCP Sommelier-conseil, caviste 35863 15/09/2026 4 Titre RNCP Technicien-vendeur en produits sports option « cycles » ou « sports de glisse » 35978 15/10/2022 4 Titre RNCP Conseiller commercial en vins et spiritueux 35535 19/04/2026 5 Titre RNCP Manager dans l'univers de la beauté 35266 10/02/2026 6 Titre RNCP Responsable marketing commerce et expérience client 35261 10/02/2023 6 Titre RNCP Responsable retail dans le luxe 35268 10/02/2026 6 Titre RNCP Designer concepteur de mode (1) 35447 17/03/2022 6 Titre RNCP Responsable commercial et marketing 35540 19/04/2024 6 Titre RNCP Chargé du marketing et de la communication 35742 08/07/2022 6 Titre RNCP Responsable du développement de l'unité commerciale 35754 08/07/2023 6 Titre RNCP Responsable en développement marketing et vente 35758 08/07/2023 6 Titre RNCP Retail manager mode et beauté 35745 08/07/2024 6 Titre RNCP Responsable marketing digital et publicité en ligne 35857 15/09/2024 6 Titre RNCP Styliste designer 35872 15/09/2024 6 Master Marketing, vente (fiche nationale) 35907 31/08/2027 7 Titre RNCP Manager option retail ou wholesale 35199 20/01/2024 7 Titre RNCP Manager commercial et marketing 35208 20/01/2026 7 Titre RNCP Manager digital (MS) 35198 20/01/2024 7 Titre RNCP Manager de la stratégie et de la performance commerciale 35894 15/09/2023 7 Titre RNCP Manager de business unit 35961 15/10/2026 7 Titre RNCP Manager du développement des produits de mode 35958 15/10/2023 7 Titre RNCP Manager du marketing et du développement de produits de mode 36047 24/11/2024 7 Qualité, sécurité, environnement Titre RNCP Responsable qualité, santé, sécurité, environnement 35862 15/09/2026 6 Ressources humaine Titre RNCP Manager des ressources humaines (MS) 35657 17/06/2026 7 Titre RNCP Manager des ressources humaines 36387 25/04/2024 7 UX Désigner Titre RNCP Webdesigner 35542 19/04/2026 5 Titre RNCP Concepteur développeur d'applications web 35653 17/06/2024 6 Titre RNCP Designer créateur de produit de mode et textile 35676 17/06/2023 6 Titre RNCP Manager/ designer de produits et services numériques 35864 15/09/2026 7 Titre RNCP Chef de projet multimédia 35582 19/05/2024 7 (1) La certification suivante est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :
- Designer concepteur de mode - RNCP 35447.
(Arrêté du 7 mars 2023 - art. 1)Articles cités
En vigueur
Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entrepriseLes parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.
Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Articles cités
En vigueur
Notification et validité de l'accordL'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.
L'opposition est exprimée par écrit dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification de l'accord. Elle est motivée. Elle précise les points de désaccord. Elle est notifiée aux signataires.
En vigueur
En vigueur
Date d'application
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension.En vigueur
Extension
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.