Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 5 octobre 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 10 avril 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 29 mars 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 25 mars 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 17 novembre 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 1 octobre 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 25 mars 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 31 janvier 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 11 février 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 18 octobre 2005 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 3 avril 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 6 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires
Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)
Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008
Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008
Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017
Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022
Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022
Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025
En vigueur
Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ont signé le 25 mars 2022 un accord dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires telle que prévue à l'article L. 2241-8 du code du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, il est convenu ce qui suit :
En vigueur
Les dispositions du présent accord s'appliquent sans spécificités aux entreprises de moins de 50 salariés.