Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Extension

Etendu par arrêté du 23 sept. 2022 JORF 11 octobre 2022

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 mai 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : ELISFA,
  • Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT ; FNAS FO ; USPAOC CGT,

Numéro du BO

2022-25

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

    • Article

      En vigueur

      En application de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence et la mise en œuvre de diverses dispositions prévues dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, il a été confié aux branches professionnelles la nécessité de déterminer une liste de certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Ces certifications doivent respecter les critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

      Dans ce cadre, à l'issue d'une négociation qui s'est achevée le 22 janvier 2020, les partenaires sociaux de la branche des acteurs du lien social et familial (Alisfa) ont signé un avenant « Pro-A ». Celui-ci a été étendu le 6 novembre 2020 par le ministère du travail, et est entré en application le 1er décembre 2020. Les dispositions relatives au dispositif Pro-A ont été reprises dans l'avenant n° 05-20 dédié à la formation professionnelle au sein de la branche professionnelle.

      Plus d'un an et demi après le déploiement du dispositif Pro-A dans la branche, sur la base d'un suivi régulier réalisé par la CPNEF et l'OPCO et d'une analyse des facteurs de mutations et des évolutions de compétences, les partenaires sociaux ont décidé de réviser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A.

      Pour ce faire, il a été convenu que l'ensemble des certifications identifiées, dans le présent avenant répondent aux critères fixés par la loi et l'ordonnance du 21 août 2019 et visent à :
      – favoriser l'évolution professionnelle des salariés, par l'obtention d'une qualification reconnue ;
      – anticiper les risques d'obsolescence des compétences liées fortes mutations des activités des structures et permettre aux salariés de développer de nouvelles compétences nécessaires à leur maintien dans l'emploi.

      Conformément aux dispositions des articles L. 6324-1 et L. 6324-3 du code du travail, la reconversion ou promotion par alternance peut par ailleurs être mobilisé pour l'acquisition du socle de connaissance et de compétences ou la réalisation d'une démarche de validation des acquis par l'expérience (VAE) pour l'obtention d'une certification professionnelle définie dans l'accord de branche étendu.

      Par cet accord, les partenaires sociaux de la branche professionnelle Alisfa souhaitent poursuivre et renforcer la dynamique de développement des formations en alternance, dispositif qu'elle soutient et souhaite développer.

      Vu l'article 28 de loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ayant modifié les articles L. 6324-1 à L. 6324-6 du code du travail en créant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » remplaçant le dispositif de période de professionnalisation ;

      Vu le décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail ;

      Vu l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

      Vu le décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance,
      Il est convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur

    Champ d'application

    Les dispositions prévues par ce présent avenant s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de acteurs du lien social et familial quel que soit leur effectif.

    Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre d'accord type, au regard des stipulations de l'alinéa 1er de l'article 1er du présent avenant et du fait que :
    – la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
    – le thème de négociation du présent avenant, à savoir le dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A » ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

  • Article 2

    En vigueur

    Cadre juridique

    Le présent avenant a pour objet la révision de la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A et des modalités de mise en œuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation « Pro-A » telles que définies par les avenants suivants :
    – n ° 03-20 de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A » signé le 22 janvier 2020 ;
    – n° 05-20 de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial relatif à la formation professionnelle signé le 10 juillet 2020 ;
    – n° 02-21 de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial de prolongation relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A » signé le 7 janvier 2021.

  • Article 3

    En vigueur

    Objet de l'avenant

    Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les articles d et e de l'article 3.2 du chapitre VIII formation professionnelle de la convention collective des acteurs du lien social et familial comme suit :

    « d) Durée de l'action de formation

    Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre de la Pro-A peut être portée au-delà de 25 % et, au maximum jusqu'à 2 200 heures en demeurant dans la limite maximale de la certification visée (périodes de stages externes prises en compte) sans être inférieure à 150 heures.

    e) Liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A

    La liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance “ Pro-A ” sont celles qui figurent à l'annexe 2 de l'avenant n° 02-22 à la convention collective relatif au dispositif Pro-A. Cette liste a été révisée et complétée au regard des métiers de la branche confrontés à de fortes mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences et au regard des réglementations spécifiques intégrant une obligation de qualification pour les salariés de la branche professionnelle.

    Les partenaires sociaux se sont notamment appuyés sur les travaux de la CPNEF, de l'observatoire, et d'Uniformation, OPCO de la cohésion sociale.

    Il convient de rappeler que les métiers de la branche s'organisent autour :
    – des métiers de la direction ;
    – des métiers de l'animation ;
    – des métiers de la petite enfance ;
    – des métiers administratifs et RH ;
    – des métiers de l'accueil et du secrétariat ;
    – des métiers techniques. »

  • Article 4

    En vigueur

    Clause de révision

    Afin de s'assurer de la meilleure prise en compte possible de l'évolution des besoins des employeurs et des salariés de la branche professionnelle, à la demande d'une des organisations syndicales de salariés ou de l'organisation professionnelle d'employeurs représentative dans la branche professionnelle Alisfa, la liste des certifications sera réexaminée en commission paritaire nationale emploi et formation (CPNEF).

    Les propositions de modifications étudiées en CPNEF seront, par la suite, proposées à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) afin que la nouvelle liste fasse l'objet d'un accord de branche qui devra être étendu pour entrer en application.

  • Article 5

    En vigueur

    Entrée en vigueur, dépôt et extension

    Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

    Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, et de l'insertion.

    Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

      • Article

        En vigueur

        La branche est composée d'associations et d'organismes de droit privé sans but lucratif ainsi que des entreprises de l'économie sociale et solidaire visées aux articles 1er et 2 de la loi du 31 juillet 2014, quel qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :
        – d'accueil et d'animation de la vie sociale et/ou ;
        – d'intervention sociale et/ou culturelle concertées et novatrices et/ou ;
        – d'accueil de jeunes enfants.

        Sont donc notamment concernées les types de structures suivantes :

        • Les centres sociaux : associations permettant la création de lien social à travers la participation des habitants au dessin d'un projet collectif d'animation du territoire. Ils peuvent accueillir une multitude d'activités et de publics :
        – des enfants autour de l'accueil périscolaire ;
        – des jeunes autour d'activités culturelles et sportives, de sorties, etc. ;
        – des adultes autour de l'accompagnement à l'emploi ;
        – des familles autour de dîners collectifs, accompagnement à la parentalité ;
        – des personnes âgées autour d'activités de couture, cuisine, etc.

        Ils sont également souvent point relais de certains services publics, service de la poste, des associations du quartier cherchant des financements, etc.

        • Les EAJE (établissements d'accueil de jeunes enfants) : crèches, halte-garderie, multi-accueil, établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans sous formes différentes :
        – la crèche parentale ;
        – la crèche à gestion parentale ;
        – la crèche d'entreprise.

        • Les ADSL (associations de développement social local) : associations œuvrant pour l'animation sociale, l'accompagnement de la personne, sur des thématiques très diverses telles des activités pour les retraités, l'accès au logement, l'environnement, la consommation, la lutte contre l'illettrisme, etc. Elles sont parfois également positionnées sur les mêmes thématiques que les centres sociaux.

        Ces associations ont le même type de gouvernance que les centres sociaux et les établissements d'accueil de jeunes enfants. Elles sont généralement de petite taille et disposent de moins de possibilités de financement que les EAJE ou CS (tels que les financements CAF, etc.).

        • Les espaces de vie sociale qui contribuent à la politique d'animation de la vie sociale.

        • Article

          En vigueur

          Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de la direction sont les suivants :
          – les évolutions légales et réglementaires encadrant les activités des structures de la branche ;
          – les évolutions sociales et sociétales ;
          – l'évolution des politiques publiques ;
          – les évolutions des besoins des publics accueillis et des territoires ;
          – l'évolution des modes de financement et les contraintes budgétaires (baisse des financements publics …) ;
          – la lourdeur des tâches administratives (montage de dossiers …) ;
          – l'évolution des métiers et des compétences ;
          – les nouvelles pratiques de GRH et managériales ;
          – l'accompagnement aux changements.

          La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/ mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

          Filières Certifications professionnelles Codes RNCP Date de fin d'enregistrement
          Direction DES JEPS : diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 4910
          4911
          01-01-2024
          01-01-2024
          CAFDES : certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale 367 01-01-2024
          CAFERUIS : certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale 2514 01-01-2024
          Master professionnel spécialisé intervention et développement social 34132 31-08-2024
          Diplôme d'État de puériculture Certification inscrite de droit
          Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière 8940 01-01-2024
          Diplôme d'État de docteur en médecine Certification inscrite de droit
          DEEJE : diplôme d'État – Éducateur de jeunes enfants 34827 31-08-2023
          Diplôme d'État ingénierie sociale (DEIS) Chargé de mission, chargé d'étude, conseiller technique 4505 01-01-2024
          Manager en ressources humaines 34842 30-06-2025
          Manager en ressources humaines 34242 10-10-2022
          Master gestion des territoires et développement local 34293 31-08-2024
          BTS – Support à l'action managériale 34029 01-01-2024
          Licence professionnelle – Management et gestion des organisations 30086 01-01-2024
          Diplôme de manager d'organismes à vocation sociale culturelle en ESS 35080 18-11-2025

        • Article

          En vigueur

          Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de l'animation sont les suivants :
          – les évolutions légales et réglementaires encadrant les activités des structures de la branche ;
          – les évolutions sociales et sociétales ;
          – L'évolution des publics accueillis/accompagnés (publics en difficulté {précarité sociale et économique}, jeunes, personnes âgées, isolées, personnes porteurs d'handicap…) ;
          – les évolutions des territoires ;
          – l'évolution du champ de l'animation (culturelle, socioculturelle, socioéducative, sociale et sportive…) ;
          – l'évolution des activités en réponse aux besoins des publics (actions sociales et d'insertion) ;
          – le manque de moyens et les contraintes budgétaires (financements des activités) ;
          – le poids des procédures et la lourdeur des tâches administratives (appels à projets, montage de dossiers…) ;
          – la professionnalisation des métiers de l'animation ;
          – le développement du numérique ;
          – la transition écologique et énergétique.

          La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

          FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
          AnimationCP JEPS : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport3236901-01-2024
          BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – spécialité animateur – multi mentions2855701-01-2024
          BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – spécialité animateur – multi mentions2857301-01-2024
          BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – spécialité techniques de l'information et de la communication197401-01-2024
          DEUST – Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles3595531-08-2026
          DEUST activités physiques et sportives spécialisées : inadaptations sociales3595331-08-2026
          DEUST – Médiation et citoyenneté : les interfaces dans les secteurs public et privé398501-01-2024
          DEUST – Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles3595531-08-2026
          DEUST – Usages socio-éducatifs des technologies de l'information et de la communication (USETIC)289601-01-2024
          DUT – Carrières sociales option assistance sociale248001-01-2024
          DUT – Carrières sociales option animation sociale et socio-culturelle248101-01-2024
          DUT – Carrières sociales option services à la personne2921101-01-2024
          DUT – Carrières sociales option éducation spécialisée247901-01-2024
          DUT – Carrières sociales option gestion urbaine247801-01-2024
          DE JEPS : diplôme d'État de la Jeunesse, de L'éducation populaire et du sport spécialité animation socio-éducative ou culturelle490001-01-2024
          Licence professionnelle dans le domaine de l'animation sociale – Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle3011601-01-2024
          Licence professionnelle – Intervention sociale : accompagnement social3007801-01-2024
          Licence professionnelle – Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle3011601-01-2024
          Licence professionnelle – Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle3008001-01-2024
          Licence professionnelle – Intervention sociale : développement social et médiation par le sport3595131-08-2026
          Licence professionnelle – Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs3594831-08-2026
          Conseiller emploi formation insertion3478923-07-2025
          Diplôme d'État conseiller en économie sociale familiale3482631-08-2025
          BTS – Économie sociale familiale757031-12-2023
          DE – Diplôme d'État accompagnant éducatif et social3600401-09-2026
          DE – Diplôme d'État d'assistant de service social3482431-08-2023
          DEAF – Assistant familial450001-01-2024
          DEMF – Médiateur familial202801-01-2024
          TP – Médiateur social accès aux droits et services3624116-05-2027
          DEME – Moniteur éducateur49201-01-2024
          DEES – Éducateur spécialisé3482531-08-2023
          DEETS – Éducateur technique spécialisé3482831-08-2023
          DETISF – Technicien de l'intervention sociale et familiale450301-01-2024
          BTS – Services et prestations des secteurs sanitaire et social529731-12-2023
          BTSA – Développement, animation des territoires ruraux1566801-01-2024
          Bac pro – Services aux personnes et aux territoires1390501-01-2024
          Bac pro – Accompagnement, soins et services à la personne option A : à domicile1229601-01-2024
          Bac pro – Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure1230101-01-2024
          TP – Conseiller en insertion professionnelle40323-03-2023
          TP – Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique2864719-07-2022
          TP Ludothécaire3452530-03-2025
          CQP Animateur périscolaire2872519-07-2022
          Animateur en gérontologie1574717-04-2023

        • Article

          En vigueur

          Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de la petite enfance sont les suivants :
          – les évolutions sociales et sociétales (évolution des familles, flexibilité du temps de travail des parents…) ;
          – la législation et la réglementation relatives à la création et à la gestion des EAJE ;
          – les obligations en termes d'encadrement et de la prise en charge des enfants (connaissances du développement de l'enfant, accompagnement des enfants porteurs de handicap…) ;
          – la diversification des modes d'accueil collectif des jeunes enfants et les prestations proposées en réponse aux nouveaux besoins et aux demandes des familles (accueil collectif, à temps plein ou à temps partiel, régulier ou occasionnel, accueil avec ou sans restauration, accueil familial, accueil avec des activités à l'extérieur, accueil d'urgence [samedis, dimanches et soirées]…) ;
          – les modalités de tarification et de contractualisation avec les familles ;
          – l'accompagnement à la parentalité et le développement de la relation avec les parents ;
          – la réglementation en termes de sécurité, d'hygiène sanitaire et d'hygiène alimentaire ;
          – les obligations de professionnalisation et de qualification des professionnels de la petite enfance.

          La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

          FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
          Petite enfanceCAP Accompagnant éducatif petite enfance2804801-01-2024
          DE – Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP)3583201-09-2025
          DE – Aide-soignant (DEAS)3583001-09-2025
          DE – Éducateur de jeunes enfants (DEEJE)3482731-08-2023

        • Article

          En vigueur

          Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers administratifs et RH sont les suivants :
          – les évolutions légales et réglementaires encadrant les activités des structures de la branche ;
          – les contraintes budgétaires (financements des postes) ;
          – les évolutions du cadre conventionnel et de l'organisation du travail ;
          – la diversité des tâches administratives (multiples de contrats…) et comptables ;
          – les nouvelles pratiques de GRH et managériales ;
          – le développement et la structuration du dialogue social ;
          – la diversité des équipes pluridisciplinaires ;
          – l'évolution des métiers et des compétences ;
          – des besoins en compétences manquantes (métiers en tension notamment dans la petite enfance, l'animation et sur des postes de direction) ;
          – l'accompagnement des parcours professionnels ;
          – une augmentation des risques professionnels ;
          – l'évolution des outils bureautiques et numériques ;
          – l'accompagnement aux changements.

          La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

          FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
          Administratif/RHLicence professionnelle – Métiers de la GRH : assistant2980601-01-2024
          Licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi2980501-01-2024
          Titre professionnel assistant ressources humaines3503005-11-2025
          Licence économie, gestion2442601-01-2024
          Licence pro métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie3010601-01-2024
          BTS comptabilité, gestion3552131-08-2024
          BTS gestion de la PME (ex BTS assistant de gestion de PME-PMI)3236001-01-2024
          BTS communication748101-01-2024
          TP : Titre professionnel comptable gestionnaire3167701-12-2023
          TP – Comptable assistant sanitaire et social1515201-03-2023
          Titre professionnel gestionnaire de paie3563329-12-2023
          Bac pro comptabilité, gestion1469531-08-2022
          Titre professionnel comptable assistant588101-03-2023
          TP – Comptable assistant sanitaire et social1515201-03-2023
          TP gestionnaire comptable et fiscal3167701-12-2023
          Gestionnaire paie et administration sociale2875105-08-2022
          Gestionnaire de paie656121-12-2023

        • Article

          En vigueur

          Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de l'accueil et du secrétariat sont les suivantes :
          – l'évolution des situations d'accueil (accueil physique, téléphonique, à distance…) ;
          – l'évolution des publics accueillis/accompagnés (publics en difficulté [précarité sociale et économique], jeunes, personnes âgées, isolées, interlocuteurs difficiles [mécontents, agressifs…]) ;
          – l'évolution des demandes et des réponses apportées (accueil, information, orientation…) ;
          – l'évolution des outils bureautiques et numériques ;
          – la diversité des tâches administratives et de secrétariat (courriers, tenue et mise à jour de fichiers adhérents, affichage, agendas, secrétariat, organisation de réunions, rédaction de comptes-rendus, prise de rendez-vous, accompagnement dans les démarches administratives, mise à jour du site, suivi de tableaux divers, gestion des stocks, classement, archivage…) ;
          – l'accompagnement des projets mis en place par la structure (planification des activités, participation aux actions de sensibilisation et/ou de médiation…).

          La liste de certifications qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

          FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
          Accueil/SecrétariatTitre professionnel (TP) Agent(e) d'accueil et d'information1779101-09-2023
          TP – Secrétaire assistant19301-03-2023
          Secrétaire assistant3509418-11-2023
          Bac pro – Accueil – relation clients et usagers963801-01-2024
          Bac pro métiers de l'accueil3204901-01-2024
          Bac pro – Accueil – relation clients et usagers963801-01-2024
          Bac pro secrétariat1469531-08-2022
          Bac pro gestion-administration1469531-08-2022

        • Article

          En vigueur

          Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers techniques sont les suivants :
          – les enjeux de santé publique, tant sur les plans sanitaires que nutritionnels ;
          – la réglementation en termes de sécurité, d'hygiène sanitaire et d'hygiène alimentaire ;
          – le durcissement des normes techniques de qualité sanitaires et alimentaires (norme ISO 9001, qualipropre, Iso, Ecocert, HACCP…) ;
          – l'évolution des techniques de production alimentaire et le développement d'une alimentation durable (achats durables, approvisionnement local, produits de qualité et bio, lutte contre le gaspillage alimentaire…) ;
          – les nouvelles règles de traitement des déchets (matériaux à trier, règles du tri…) ;
          – les enjeux environnementaux liés aux activités de nettoyage (bionettoyage, nettoyage vert, produits écologiques…) ;
          – l'évolution des procédés de nettoyage et des équipements ;
          – l'évolution des règles de sécurité au travail et des gestes/postures professionnels pour éviter la survenue d'accident et prévenir les risques professionnels (risques de chute de plain-pied, risques liés à la manutention manuelle de charges [TMS], risques chimiques, risques de brulure, risques électriques…).

          La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

          FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
          Technique (service, entretien, maintenance, cuisine)Titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène27813-08-2023
          Titre professionnel – Agent de service médico-social3502805-10-2025
          CAP/BEP option maintenance et entretien (propreté et d'hygiène)2465501-01-2024
          CAP cuisine2665001-01-2024
          Titre professionnel cuisinier3409505-06-2024
          TP – Agent de restauration3565005-06-2024
          CQP Agent de restauration3140307-08-2023