L'accord du 13 juin 2018 est reconduit à l'exception des dispositions suivantes :

– Le 3e alinéa de l'article 3.3 « Moyens » dudit accord de méthode, est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les représentants des organisations syndicales définis à l'article 3.1 disposeront de 6 journées par an (ou 12 demi-journées) consacrées à des réunions préparatoires pour lesquelles les rémunérations correspondantes seront prises en charge. Les frais de déplacement seront pris en charge pour 4 d'entre elles, selon les mêmes modalités que celles définies par les accords conclus dans chacune des 2 branches. »

– Le montant de la contribution annuelle prévue à l'article 6.2 dudit accord de méthode est remplacé par le montant de 45 € par établissement, à compter de la collecte à intervenir au 1er semestre 2022.

Conformément aux articles 6.2 et 6.6 dudit accord de méthode, la collecte de la contribution prévue est confiée à l'OPCOMMERCE.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 15 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties signataires.  (1)

Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès de la DGT.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-27 du code du travail.  
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)