Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Textes Attachés : Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Extension

Etendu par arrêté du 29 avril 2021 JORF 11 mai 2021

IDCC

  • 1790

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 janvier 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SNDLL ; SNELAC ; SLA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC ; FS CFDT ; UNSA spectacle et communication ; INOVA CFE-CGC ; CGT FCS ; SNEPAT FO,

Numéro du BO

2021-9

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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

    • Article

      En vigueur

      Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le développement des métiers des espaces de loisirs, d'attractions et culturels et la professionnalisation des activités qui en découlent imposent le déploiement et le suivi d'une formation professionnelle adaptée.

      La formation professionnelle constitue un facteur d'accompagnement de la compétitivité des entreprises et d'employabilité des salariés. Elle permet de maintenir les salariés dans leur emploi et de faire face à l'obsolescence des compétences liée à l'évolution des métiers, des modes de consommation et de communication ainsi que de l'organisation du travail. Elle vise également à faire face à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l'accélération des mutations économiques. Enfin, elle permet d'appréhender au mieux les opportunités professionnelles offertes par le marché.

      L'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les articles L. 6324-1 à L. 6324-6 du code du travail en créant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») remplaçant le dispositif de période de professionnalisation.

      En prenant en considération d'une part les attentes croisées des entreprises et des salariés, qui diffèrent selon l'organisation et la structure des emplois de chaque entreprise, et d'autre part, la saisonnalité de l'activité, il est convenu entre les parties de la conclusion d'un accord spécifique dédié au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A), afin de permettre aux entreprises de la branche de répondre à leurs besoins en compétences.

      Ce dispositif doit permettre aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail, de favoriser tant leur évolution ou promotion professionnelle que leur maintien dans l'emploi. La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou une promotion professionnelle, via l'obtention d'une qualification reconnue. La « Pro-A » est orientée vers les salariés en poste, notamment les jeunes, les seniors et les personnes en situation de handicap, tout en soulignant le principe d'égal accès à la formation professionnelle des salariés permanents et des salariés saisonniers. Ces derniers constituent une part importante des publics recrutés par les entreprises de la branche. À ce titre, elle s'appuie sur l'ensemble des dispositifs d'apprentissage prévus par l'accord national interprofessionnel sur la formation pour tenir compte de la diversité des apprenants.

      Il s'agit également de mener une politique active de formation en alternance par l'accroissement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et l'affirmation du rôle majeur des tuteurs. Enfin, elle permettra aux salariés de préparer leur reconversion professionnelle, soit à leur demande, soit en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

      Compte tenu de la portée de cet avenant, les partenaires sociaux accorderont une attention particulière sur la communication de cet accord aux plus petites entreprises, majoritaires dans la branche, ainsi qu'aux salariés.

  • Article 2

    En vigueur

    Champ d'application


    Les dispositions de l'accord sont applicables aux entreprises et salariés relevant de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et de son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996, quels que soient les effectifs de l'entreprise, incluant ainsi les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 3

    En vigueur

    Public concerné

    Il est rappelé que le dispositif de la « Pro-A » concerne les salariés visés à l'article L. 6324-1 du code du travail, en particulier les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée.

    Le dispositif « Pro-A » est accessible aux salariés placés en activité partielle.

    En application de l'article D. 6324-1-1, il vise les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification égal ou supérieur au niveau 6 du nouveau cadre national des certifications, correspondant au grade de la licence.

  • Article 4

    En vigueur

    Objet et forme du dispositif de « Pro-A »

    Le dispositif de la « Pro-A » a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

    Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, la « Pro-A » peut viser des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ainsi que l'acquisition de socle de connaissances et de compétences.

    La formation organisée au titre de la « Pro-A » repose sur l'alternance entre enseignements généraux, professionnels et technologiques, délivrés par un organisme de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.

    Les parties signataires rappellent l'importance de l'entretien professionnel qui vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) et identifier ses besoins de formation et qui est un moment opportun pour envisager une « Pro-A ».

    Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Les actions de reconversion ou de promotion par alternance se déroulent prioritairement sur le temps de travail effectif. Elles peuvent se dérouler, en tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, selon les modalités fixées par accord d'entreprise. Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré.

    Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise, si elle dispose d'un service de formation.

    Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la « Pro-A ».

    Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la « Pro-A » et elles ne doivent pas être inférieures à 150 heures.

    Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.

    Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance. Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Cette durée ne s'applique pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.

  • Article 5

    En vigueur

    Tutorat

    L'employeur désigne parmi les salariés de l'entreprise un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire du dispositif de la « Pro-A ».

    Le tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de formation poursuivi.

    Un tuteur ne peut pas suivre plus de 3 salariés en alternance et deux s'il est lui-même l'employeur.

    Le tuteur a notamment pour missions :
    – d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les personnes qui, dans l'entreprise, participent à des actions de formation, dans le cadre de la « Pro-A » ;
    – d'organiser, en lien avec le responsable hiérarchique, l'activité de ces personnes dans l'entreprise, et de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences, d'aptitudes professionnelles et de savoir-faire professionnels, au travers d'actions formalisées en situation professionnelle ;
    – de veiller au respect de leur emploi du temps et aux activités qui leur sont confiées ;
    – d'assurer la liaison entre les organismes ou établissements de formation et ces personnes ;
    – de participer à l'évaluation des compétences acquises.

    Pour permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, les parties signataires conviennent que le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction, éventuellement d'une formation spécifique, et il doit également disposer du temps nécessaire au suivi des contrats de professionnalisation.

  • Article 6

    En vigueur

    Certifications visées

    La reconversion ou la promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :
    – un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
    – un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ;
    une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective (1).

    Dans le cadre du présent accord, les partenaires sociaux ont dressé la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » : la liste est disponible en annexe 1 du présent accord.

    Les parties conviennent que tout CQP détenu par la branche ainsi que toute certification créée postérieurement à la signature du présent accord seront automatiquement ajoutés à cette liste. (2)

    Les études menées dans le cadre de l'observatoire paritaire des métiers et des qualifications ont permis d'identifier les métiers en mutation ou en tension et de dresser le bilan des politiques de branche en matière d'apprentissage et de formation professionnelle. Cette étude a donné lieu à un argumentaire disponible en annexe 2 du présent accord.

    De fait, les partenaires sociaux réaffirment que ces certifications répondent précisément aux problématiques d'embauche de la filière, permettant de couvrir en partie les besoins relatifs aux métiers en forte mutation, aux métiers nouveaux et aux métiers spécifiques. Elles sont la clef de voûte permettant le maintien des savoir-faire, limitant l'obsolescence des compétences et favorisant l'employabilité des salariés de la branche. Elles sont également un outil majeur favorisant la promotion interne des salariés et ouvrant des possibilités de reconversion professionnelle.

    (1) Les termes « une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective. » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
    (Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)

    (2) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
    (Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)

  • Article 7

    En vigueur

    Prise en charge

    La commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) détermine et révise, le cas échéant, les taux de prise en charge des frais engagés dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

    Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :
    – frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formations) ;
    – frais de transport et d'hébergement ;
    – la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.

  • Article 8

    En vigueur

    Durée, dépôt, extension, révision, dénonciation

    Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er février 2021 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 8 jours à compter de sa signature  (1).

    Le présent accord ainsi que ses annexes seront déposés à la direction des relations du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC.

    Le présent avenant ainsi que ses annexes pourront être révisés ou dénoncés conformément aux dispositions légales.

    Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

    (1) Les termes « en l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 8 jours à compter de sa signature. » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2262-6 du code du travail.  
    (Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)

    • Article

      En vigueur

      Annexe 1

      Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »  (1)

      (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

      https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210009 _ 0000 _ 0010. pdf/ BOCC

      (1) Dans l'annexe n° 1 fixant la liste des certifications éligibles, les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :
      - TP - Technicien (NE) d'accueil touristique option accompagnement, option animation - Ministère chargé de l'Emploi-Niveau 4 RNCP1896 ;
      - Manager du marketing et de la communication - Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance- Niveau 7- RNCP16651 ;
      - Directeur(trice) de la communication - Institut européen de la communication et des médias - ECS Paris- Niveau 7- RNCP24878 ;
      - Chargé de communication European communication school (ECS) Niveau 6- RNCP17832.  
      (Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)

    • Article

      En vigueur

      Annexe 2
      Argumentaire pour accompagner la sélection de certifications « Pro-A »

      1. Portrait de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

      La branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels se composent de 3 100 établissements employeurs. La branche emploie près de 50 000 salariés en emploi principal auxquels s'ajoutent 30 000 salariés en emploi saisonnier. Près de 13 000 employés sont des étudiants et 3 400 des intermittents du spectacle.

      La branche se singularise par une grande diversité des métiers exercés et des flux d'emploi conséquents, près des deux-tiers des postes étant occupés par des emplois saisonniers.

      Les métiers opérationnels, souvent accessibles sans conditions d'expérience ou de diplôme, permettent l'insertion dans l'emploi de salariés aux profils variés. Ce secteur constitue en effet, hors période de crise, une voie privilégiée d'insertion pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, en termes de perspectives, de formation professionnelle, de carrière et de construction de parcours professionnels tant dans la branche du divertissement que dans d'autres secteurs d'activités.

      2. Les mutations en cours et anticipées

      La numérisation, une évolution importante

      La numérisation du secteur se matérialise par la création d'outils et d'animations à destination des visiteurs telles que des applications, la réalité augmentée ou encore la précommande de restauration rapide ou classique. La numérisation demeure toutefois réservée aux structures disposant des moyens suffisants et en particulier les grands parcs nationaux (suivi en temps réel des files d'attente…). Les modalités d'accueil des visiteurs sont ainsi en cours de mutations ; ces évolutions nécessitent l'accompagnement des salariés ne disposant pas de compétences numériques.

      Outre le développement d'outils de gestion digitalisés (gestion RH, billetterie, comptabilité, etc.), les établissements doivent désormais être référencés en ligne pour gagner en visibilité et communiquer en ligne par le biais de leur propre site internet ou via les réseaux sociaux.

      Une concurrence croissante poussant les acteurs à se diversifier

      La croissance du secteur avant la crise et l'ouverture de nouveaux sites de loisirs, d'attractions ou culturels poussent les acteurs à se distinguer et à toucher un public plus large en diversifiant leur offre. Ils peuvent alors intégrer d'autres prestations (spectacle vivant, évènementiel…) ou créer des offres spécifiques (pôle enfant pour permettre aux adultes de profiter des attractions, événementiel).

      Certains des acteurs font évoluer leur modèle économique en offrant la possibilité aux entreprises d'organiser des séminaires, alors que d'autres s'insèrent dans des réseaux touristiques comme ceux des offices de tourisme et développent des partenariats avec d'autres acteurs pour développer des offres touristiques intégrées (une entrée dans un site + un hébergement + un dîner).

      La professionnalisation progressive du secteur

      Face à l'allongement de la saison et au besoin en main-d'œuvre en basse saison (renouvellement de l'offre) des acteurs ont transformé certains emplois saisonniers en CDI, ou en CDI-I (contrat à durée indéterminée intermittent).

      En outre, des sites de loisirs et de divertissements se sont engagés dans une démarche d'amélioration continue dans le cadre du label « Qualité tourisme ».

      3. L'impact de ces évolutions sur les métiers : l'obsolescence de certains métiers et les compétences à développer

      L'emploi salarié doit intégrer la recomposition de l'offre et les innovations technologiques

      Certaines fonctions transverses sont impactées de manière négative par la digitalisation. L'automatisation et l'externalisation de certaines tâches peuvent réduire les besoins d'emploi sur les métiers concernés, notamment gestion de la paie, secrétariat, comptabilité, ou encore caisse. Cette évolution engendre la nécessité de penser le parcours professionnel des salariés concernés et d'accompagner leur montée en compétence vers des tâches à plus forte valeur ajoutée humaine, par exemple vers celles comportant une dimension d'analyse ou d'accompagnement.

      Les compétences permettant d'enrichir le parcours du visiteur deviennent prépondérantes.

      Les métiers de l'accueil et des relations avec les visiteurs gagnent en complexité. Du fait du renforcement des attentes des visiteurs en matière de personnalisation de l'expérience et de l'accompagnement, les compétences de l'opérateur d'accueil, aujourd'hui orientées vers la billetterie et l'information, se déportent vers le conseil et l'accompagnement des publics afin de leur proposer le parcours optimal en fonction de leurs attentes. Les compétences relationnelles (attitude face au visiteur, empathie, capacités de communication, pédagogie, orientation client) sont davantage privilégiées. Par ailleurs, la présence des publics étrangers engendre un besoin en compétences des salariés de l'accueil en langues étrangères (anglais mais aussi langues des publics qui se diversifient : chinois, russe, arabe...). Ces compétences deviennent d'autant fondamentales qu'elles contribuent à la personnalisation de l'expérience visiteur. Ces compétences concernent notamment les effectifs des opérations d'attractions, de l'hébergement, de la restauration, du bar, de la vente.

      Les compétences digitales de marketing et de communication deviennent nécessaires. Le comportement numérique des visiteurs (comparaison, notation), ainsi que l'enrichissement de l'offre événementielle en partie à destination de la clientèle affaires, engendrent le besoin pour les structures de gérer et d'améliorer leur présence en ligne, ainsi que de constituer une stratégie de communication omnicanale. Celles-ci sont logiquement amenées à développer les compétences des salariés en matière de marketing en ligne et de communication digitale.

      Les métiers de l'événementiel et de commercial. La diversification de l'offre notamment en direction de la clientèle affaires et de la logique événementielle créent des besoins en compétences au niveau des fonctions commerciales et de développement, des métiers de l'événementiel, de la communication ainsi que du marketing et de la vente à destination d'une clientèle professionnelle.

      Vers l'augmentation des besoins en compétences en vente à distance et en programmation numérique. Les usages et les attentes toujours plus poussées des visiteurs en matière d'expérience numérique, tels que le développement des services de réservation en ligne, conduisent à un accroissement de la demande sur les fonctions de la vente à distance (agent de réservation, support client). Ces usages couplés à des attentes croissantes d'accompagnement et de personnalisation de l'expérience numérique du visiteur, par exemple via une application accompagnant le visiteur lors de sa venue sur le site, donnent lieu à des besoins sur des fonctions de développement informatique et de programmation dans les plus grandes structures.

      Vers le développement technologique des métiers de la maintenance des attractions afin de pallier le risque d'obsolescence de compétences uniquement électromécaniques. L'émergence de nouvelles attractions faisant appel aux technologies numériques exige le développement de nouvelles compétences techniques, notamment sur les métiers de la maintenance. Cette tendance impacte également la formation des opérateurs d'attractions, de même que les ingénieurs et concepteurs chargés d'imaginer la nouvelle offre de divertissement.

      Les métiers du Spectacle connaissent de grandes difficultés dues à la crise sociale engendrée par la pandémie de Covid-19. Pléthore d'entreprises ont recours à des saisonniers ou à des salariés permanents pour assurer la création, la préparation et les représentations des spectacles vivants et autre évènements artistiques qui constituent un des socles du modèle économique du secteur d'activité. Cette famille de métiers doit être soutenue pour ne pas disparaître, et ses emplois doivent être encouragés par des formations régulières.

      Source :
      Rapport emploi-formation de la branche professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs d'attractions et culturels, 2019.