Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Les dispositions de l'accord sont applicables aux entreprises et salariés relevant de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et de son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996, quels que soient les effectifs de l'entreprise, incluant ainsi les entreprises de moins de 50 salariés.