Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Attachés
Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien
Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC
Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])
Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)
Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)
Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)
Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)
Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux
Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens
Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective
Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie
Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation
Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B
Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social
Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation
Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC
Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC
Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC
Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux
Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)
Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC
Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre
Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »
Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale
Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés
Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien
Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale
Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs
Avenant n° 2022-05 du 2 mai 2022 relatif à la commission de conciliation paritaire
Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical
Avenant n° 2022-08 du 26 juillet 2022 relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC
Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier
Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »
Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien
Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC
Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical
Avenant n° 2023-08 du 7 mars 2023 relatif à la mise en place de l'extension de la prime d'exercice en soins critiques
Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai
Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire
Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux
Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 2023-14 du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la période probatoire
Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens
Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien
Avenant n° 2024-03 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien
Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien
Avenant n° 2024-05 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel praticien
Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
Avenant n° 2024-08 du 13 novembre 2024 relatif au parcours professionnel de préparateur en pharmacie
Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI
Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien
Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur
Compte tenu de la progression significative de la recherche clinique dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) depuis 1999 en raison du développement important des essais, un impact a été constaté notamment sur l'organisation, les compétences et le contenu des emplois et postes dédiés à cette activité.
Le poste d'attaché de recherche clinique (ARC) a été identifié par les partenaires sociaux comme étant en profonde mutation et nécessitant la construction d'un parcours professionnel spécifique.
Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, des nouveaux emplois sont créés et intégrés dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.
Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.
En vigueur
Parcours professionnelLe schéma du parcours est annexé au présent avenant accord.
Qu'il s'agisse des postes relevant du domaine de l'investigation ou du domaine de la promotion, le parcours professionnel ci-dessous détaillé est construit de la même manière.
En vigueur
Accès à l'emploi d'attaché de recherche cliniqueIl est précisé que plusieurs emplois permettent d'accéder au poste d'attaché de recherche clinique : technicien de recherche clinique, IDE, manipulateur en électroradiologie médicale, assistant médical…
a) Critères
L'un des emplois d'entrée possible, mais non obligatoire, à l'emploi d'attaché de recherche clinique est l'emploi de technicien de recherche clinique, classé en groupe E.
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un technicien de recherche clinique accède à l'emploi d'attaché de recherche clinique s'il remplit les conditions suivantes :
– 2 ans d'expérience professionnelle dans le centre ;
– évaluation favorable dans l'emploi de technicien de recherche clinique à l'appui des 2 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi convention collective nationale d'attaché de recherche clinique. Ces missions relèvent du profil promoteur ou du profil investigateur qui sont chacune détaillées dans les fiches de postes établies par les centres.b) Classement
L'emploi d'attaché de recherche clinique est rattaché au groupe F, en position 4.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe E est reconduit dans le groupe F avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un technicien de recherche clinique ayant atteint le 1er palier du E (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe F (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du F en tant qu'attaché de recherche clinique.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
e) Fiche de poste
Il est entendu que l'emploi d'attaché de recherche clinique réunit 2 profils distincts ; celui de promoteur et celui d'investigateur. Chaque fiche de poste rédigée par chaque centre à partir de la fiche emploi CCN annexée au présent avenant tient compte de ces 2 profils distincts et ne mentionne que les missions et activités qui y sont attachées.
En vigueur
Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialiséa) Critères
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique accède à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé s'il remplit les conditions suivantes :
– 2 ans d'expérience professionnelle dans le centre ;
– évaluation favorable dans l'emploi d'attaché de recherche clinique à l'appui des 2 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi CCN d'attaché de recherche clinique spécialisé. Ces missions relèvent du profil promoteur ou du profil investigateur qui sont chacune détaillées dans les fiches de postes établies par les centres.b) Classement
L'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est rattaché au groupe G, position 4.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe F est reconduit dans le groupe G avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un attaché de recherche clinique ayant atteint le 1er palier du F (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe G (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du G en tant qu'attaché de recherche clinique spécialisé.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
e) Fiche de poste
Il est entendu que l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé réunit 2 profils distincts ; celui de promoteur et celui d'investigateur. Chaque fiche de poste rédigée par chaque centre à partir de la fiche emploi CCN annexée au présent avenant tient compte de ces 2 profils distincts et ne mentionne que les missions et activités qui y sont attachées.
En vigueur
Accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateura) Critères
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique spécialisé accède au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur s'il remplit les conditions suivantes :
– évaluation favorable dans l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche de poste type d'attaché de recherche clinique coordinateur.b) Classement
Le poste d'attaché de recherche clinique coordinateur est rattaché à l'emploi de principalat, groupe H, position 5.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe G est reconduit dans le groupe H avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un attaché de recherche clinique spécialisé ayant atteint le 1er palier du G (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe H (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du H en tant qu'attaché de recherche clinique coordinateur.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
En vigueur
Accès au poste de chef de projet en recherche cliniquea) Critères
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique coordinateur accède au poste de chef de projet en recherche clinique s'il remplit les conditions suivantes :
– évaluation favorable dans le poste d'attaché de recherche clinique coordinateur à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions de la fiche de poste type de chef de projet en recherche clinique.b) Classement
Le poste de chef de projet en recherche clinique est rattaché à l'emploi de cadre 1, groupe I, position 6.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe H est reconduit dans le groupe I avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un attaché de recherche clinique coordinateur ayant atteint le 1er palier du H (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe I (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du I en tant que chef de projet en recherche clinique.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
En vigueur
Suivi de l'accord
Le comité national de la formation professionnelle (CNFP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre de ce parcours professionnel.En vigueur
Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiensÀ l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition de l'emploi d'assistante sociale, la définition de l'emploi d'attaché de recherche clinique comme suit :
« Attaché (e) de recherche clinique
Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, met en place et suit les études cliniques dans les différentes étapes de la mise en œuvre des études cliniques, de l'inclusion et du suivi des patients, du recueil et de la validation des données dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC). »
À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'attaché de recherche clinique est inséré dans le groupe F, entre l'emploi d'orthophoniste et de manipulateur d'électroradiologie médicale de la manière suivante :
Emploi Position Groupe Attaché(e) de recherche clinique 4 F Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :
Groupe Emploi RMAG RMAG 1 RMAG 2 F Attaché(e) de recherche clinique 27 496 28 322 29 170 Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.
Par ailleurs, l'emploi d'attaché de recherche clinique est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'orthophoniste et de manipulateur d'électroradiologie médicale de la manière suivante :
Emploi Position Filière Cotation Attaché(e) de recherche clinique 4 MT 219 En vigueur
Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiensÀ l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition du nouvel emploi d'attaché de recherche clinique créé par l'article 2 du présent avenant, la définition de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé comme suit :
« Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)
Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale complexes :
– pilote la mise en place et le suivi d'études cliniques dont il a la charge dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC) ;
– participe à la transmission des compétences techniques. »À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est inséré dans le groupe G, entre l'emploi d'infirmier de puériculture DE et de technicien hautement qualifié de la manière suivante :
Emploi Position Groupe Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e) 4 G Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :
Groupe Emploi RMAG RMAG 1 RMAG 2 G Attaché(e) de recherche clini que spécialisé(e) 28 736 29 598 30 486 Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.
Par ailleurs, l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'infirmier de puériculture DE et de technicien hautement qualifié de la manière suivante :
Emploi Position Filière Cotation Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e) 4 MT 245 En vigueur
Durée de l'avenant et entrée en vigueurLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe II intitulée « Parcours professionnels ».
Les annexes actuelles II, III, IV, V et VI sont renumérotées respectivement III, IV, V, VI et VII.
En vigueur
Dépôt et publicitéConformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.
En vigueur
Annexes
Schéma du parcours professionnel
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0012.pdf/BOCC
Fiches emploi CCN
Attaché de recherche clinique [Emploi CCN]
Missions principales Assurer la mise en place et le suivi (monitoring) des études dans le respect des bonnes pratiques cliniques. Accompagner et coordonner les sites investigateurs dans la mise en œuvre des essais cliniques. Organiser et sécuriser l'exploitation des données. Assurer l'information et le suivi des partenaires internes et externes impliqués dans les essais. Participer à la veille réglementaire. Activités S'assurer du respect des bonnes pratiques cliniques et des normes applicables. Créer des documents types conformes au protocole. Présenter les documents de l'étude (plaquette, critères d'inclusion/d'exclusion…), sensibiliser l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement. Effectuer les visites de présélection, d'initiation, de suivi (monitoring) et de clôture. Participer à la présélection et à la sélection des patients à inclure et recueillir les informations nécessaires sur la base des documents élaborés en collaboration avec les équipes soignantes. Constituer la demande d'inclusion des patients auprès du promoteur, après recueil du consentement valide et vérification des critères d'inclusion. Organiser la logistique des essais (produits, échantillons biologiques, dispositifs médicaux…). Veiller à la mise à jour et au remplissage exhaustif des documents (cahier d'observation, documents administratifs, tableaux de suivi). Contribuer à la détection des événements indésirables graves (EIG) et les déclarer dans le respect des délais réglementaires. Vérifier la véracité et la qualité des données relatives aux essais. S'assurer de la conformité de la dispensation des traitements au niveau des pharmacies des sites investigateurs. Prendre en charge dans les meilleurs délais les demandes des différents partenaires impliqués dans les essais. Apporter un soutien technique aux investigateurs, identifier et remonter les difficultés rencontrées par les sites investigateurs et proposer des solutions d'amélioration. Transmettre les demandes de correction et de clarification aux sites investigateurs. Constituer et mettre à jour des outils de suivi d'activité (tableaux de bord…) et participer au comité de pilotage des études. Connaissances Connaissance du fonctionnement des logiciels dédiés à l'activité. Connaissance de la méthodologie des protocoles des essais cliniques. Connaissance de la réglementation spécifique aux essais cliniques. Connaissance des bonnes pratiques cliniques. Connaissance de la réglementation du dossier médical. Connaissance de l'anglais technique. Connaissance du vocabulaire médical. Formation/expérience Bac +3 et/ou expérience équivalente. Attaché de recherche clinique specialisé [Emploi CCN]
Missions principales Mettre en œuvre des essais cliniques complexes en oncologie sur les aspects logistiques et opérationnels dans le respect de la règlementation et des bonnes pratiques cliniques. Organiser le pilotage des études dont il/elle a la charge. Accompagner les nouveaux arrivants et les stagiaires. Activités spécifiques Participer à l'élaboration des protocoles et donner un avis technique sur les conditions de réalisation de l'étude sur le terrain. Former l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement. Assurer un rôle de conseil sur la revue des documents d'étude promoteur. Évaluer les procédures opérationnelles spécifiques, être force de proposition en matière d'évolutions (et les appliquer si retenues). Prendre part à l'animation des réunions de comité de pilotage des études. Participer aux réunions de revue des données organisées par le data management. Assurer une fonction de référent technique et contribuer à l'accompagnement des nouveaux arrivants (transmission de compétences techniques). Intervenir dans le contrôle qualité des documents classés et archivés dans les SMF et TMF. Connaissances Connaissance des outils de gestion de projets. Connaissance des techniques de conduite et d'animation de réunion. Formation/expérience Bac +3 et/ou expérience équivalente. Fiches de poste types
Attaché de recherche clinique coordinateur [Poste]
Missions principales spécifiques Coordonner fonctionnellement l'activité des ARC et/ou des stagiaires sur les projets dont il a la charge. Conduire des missions transversales (ex : modalités d'inclusion, amélioration de la qualité…). Prendre part au processus de recrutement et d'intégration des ARC et/ou stagiaires. Activités spécifiques Organiser les faisabilités, la sélection de sites et la collecte des documents essentiels. Effectuer une relecture critique des documents d'étude et participer à la rédaction des documents techniques de l'étude (documents supports, diapositives de mise en place…). Participer à la préparation des dossiers de soumission réglementaire. Assurer l'initiation de l'étude sur les aspects administratifs, techniques, logistiques, et cliniques ainsi que l'organisation des réunions avec les investigateurs. Suivre la réalisation du monitoring selon le plan établi et relire les comptes rendus de visites dans les délais requis. Identifier les risques, remonter les alertes au chef de projet et gérer avec lui la mise en œuvre de plans d'actions adaptés validés par le directeur de projets et/ou le responsable de programmes. S'assurer du suivi par les ARC des événements indésirables en relation avec la pharmacovigilance. Effectuer le contrôle qualité de l'étude en se déplaçant sur site. Contrôler la mise à jour du CTMS et le classement de la documentation dans le TMF par les ARC de l'équipe. Participer à la bonne répartition des études dans l'équipe. Soutenir les ARC dans l'identification et le suivi des actions ; réaliser au besoin du co-monitoring. Superviser l'avancement des projets dans le respect du planning. Identifier les difficultés et dysfonctionnements afin de proposer des actions d'amélioration. Participer à l'élaboration des indicateurs et des tableaux de bord et les renseigner. Participer au plan de validation des données (revue et cohérence). Établir, mettre en œuvre et actualiser les procédures internes relatives à son activité. Participer aux actions de communication avec des partenaires internes ou externes. Participer au recrutement des ARC. Organiser, évaluer et actualiser la formation des nouveaux arrivants. Participer à l'évaluation des compétences des nouveaux arrivants. Connaissances Connaissance des principes du management transverse (gestion de projet, management sans lien hiérarchique…). Formation/expérience Bac +5 et/ou expérience équivalente. Chef de projet en recherche clinique [Poste]
Missions principales Assurer une activité ou réaliser des études (techniques/scientifiques/cliniques) dans son domaine en s'appuyant sur une expertise. Conduire un projet et coordonner sa réalisation. Activités Proposer des solutions techniques, en s'appuyant sur son expertise. Vérifier la faisabilité du projet ou du plan d'action, identifier le besoin et participer à la rédaction du cahier des charges. Déterminer les moyens et ressources nécessaires, les compétences et effectifs à mobiliser en interne. Animer et coordonner les activités d'un groupe dans le cadre d'un projet. Élaborer et formaliser les méthodologies de travail adaptées (guide, procédures, normes…). Rédiger et présenter les études et synthèses des données recueillies et des résultats. Évaluer les résultats du projet. S'assurer de la conformité des matériels, produits et livrables dans son domaine d'expertise aux différentes étapes (acquisition, utilisation…). Assurer un rôle de conseil, d'assistance et de formation dans son domaine d'expertise. Connaissances Connaissance approfondie de l'ensemble de son domaine d'activité et de l'environnement. Connaissance des principes de la démarche projet et du travail en réseau. Formation/expérience Bac +5/6 et/ou expérience équivalente.