Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Textes Attachés : Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

Extension

Etendu par arrêté du 18 sept. 2020 JORF 25 sept. 2020

IDCC

  • 2120

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 décembre 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : AFB,
  • Organisations syndicales des salariés : FEC FO ; SNB CFE-CGC ; FBA CFDT,

Numéro du BO

2019-11

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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

    • Article

      En vigueur

      L'accord de branche du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel arrive à échéance le 28 février 2019.

      Afin de se donner le temps de poursuivre le déploiement de cet accord au sein des entreprises de la branche AFB et de finaliser un retour d'expérience pour envisager la négociation d'un nouvel accord dans les meilleures conditions, les signataires conviennent de proroger l'accord du 29 février 2016.

  • Article 2

    En vigueur

    Engagement des parties

    Un bilan sera effectué au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.

    Au regard du bilan établi, les partenaires sociaux se réuniront, 6 mois avant la fin de cette prorogation, dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle négociation.

  • Article 3

    En vigueur

    Entrée en vigueur, publicité et dépôt

    Cet avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

    Le présent avenant sera présenté pour extension auprès du ministère en charge du travail.