Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

Article 2

En vigueur

Engagement des parties

Un bilan sera effectué au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.

Au regard du bilan établi, les partenaires sociaux se réuniront, 6 mois avant la fin de cette prorogation, dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle négociation.