Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

En vigueur depuis le 05/02/2019En vigueur depuis le 05 février 2019

Article

En vigueur

L'accord de branche du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel arrive à échéance le 28 février 2019.

Afin de se donner le temps de poursuivre le déploiement de cet accord au sein des entreprises de la branche AFB et de finaliser un retour d'expérience pour envisager la négociation d'un nouvel accord dans les meilleures conditions, les signataires conviennent de proroger l'accord du 29 février 2016.