Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018

Extension

Etendu par arrêté du 16 avril 2019 JORF 24 avril 2019

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Metz, le 16 janvier 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SCOP BTP Nord ; SCOP BTP Est ; FFB Grand Est ; CAPEB Grand Est,
  • Organisations syndicales des salariés : BATIMAT-TP CFTC ; FG FO construction ; URCB CFDT Grand Est,

Numéro du BO

2018-24

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 16 janvier 2018 à Metz pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

    (En euros.)

    ZONEINDEMNITE DE TRANSPORT
    AlsaceLorraineChampagne- Ardenne
    1.A (0 à 5 km)2,302,091,62
    1.B (5 à 10 km)2,302,092,28
    2 (10 à 20 km)3,074,334,09
    3 (20 à 30 km)4,196,986,52
    4 (30 à 40 km)5,7410,528,40
    5 (40 à 50 km)6,9712,2710,52

    (En euros.)

    ZONEINDEMNITE DE TRAJET
    AlsaceLorraineChampagne- Ardenne
    1A (0 à 5 km)1,511,341,21
    1B (5 à 10 km)1,511,341,77
    2 (10 à 20 km)2,792,712,96
    3 (20 à 30 km)3,804,024,27
    4 (30 à 40 km)5,205,405,34
    5 (40 à 50 km)6,316,797,75

    (En euros.)

    ZONEINDEMNITE DE REPAS
    AlsaceLorraineChampagne-Ardenne
    Montant journalier9,109,569,41

  • Article 3

    En vigueur


    Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2018.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.