Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018

Article 5

En vigueur


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.