Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social

Extension

Etendu par arrêté du 16 octobre 2020 JORF 31 octobre 2020

IDCC

  • 1044
  • 567

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 février 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : BJOC,
  • Organisations syndicales des salariés : FM CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FNSM CFTC ; FCM FO ; FMT CGT,

Numéro du BO

2018-23

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Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    I. – Objet

    Les parties au présent avenant conviennent de modifier :
    L'intitulé de l'accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, et de ses avenants :
    – avenant n° 3 – 28 février 2017 ;
    – avenant n° 2 – 23 juin 2016 ;
    – avenant n° 1 – 4 octobre 2012.
    De la façon suivante :
    « relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent »
    Est remplacé par :
    « relatif à la contribution du dialogue social dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ».

    II. – Entrée en vigueur

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.