- Texte de base : Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
(Articles 1er à 48)
- DISPOSITIONS GENERALES (Article 1er)
- Durée-Dénonciation-Révision (Article 2)
- Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation (Article 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Droit syndical (Article 5)
- Domaine d'application, durée, révision, principes généraux (Articles 6 à 6 bis)
- Panneaux d'affichage (Article 7)
- Délégués du personnel (Article 8)
- Comités d'entreprise (Article 9)
- Commissions paritaires (Article 10)
- Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision (Articles 11 à 12)
- Dépôt de la convention - Date d'application (Article 13)
- Extension (Article 14)
- Adhésions (Article 15)
- Essai-Période d'essai (Article 16)
- Embauchage (Article 17)
- Reclassement, réembauchage (Articles 18 à 19)
- Promotion (Article 20)
- Intérim (Article 21)
- Paiement au mois (Article 22)
- Communication des éléments du salaire (Article 23)
- Salariés âgés de moins de dix-huit ans (Article 24)
- Ancienneté (Article 25)
- Prime d'ancienneté (Article 26)
- Majoration des heures supplémentaires. (Article 27)
- Heures supplémentaires (Article 27)
- Majoration pour travail exceptionnel le dimanche (Article 28)
- Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause (Article 28 bis)
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 29)
- Handicapés (Article 30)
- Maternité (Article 31)
- Adoption (Article 32)
- Congé pour élever un enfant (Article 33)
- Travail partiel pour élever un enfant (non en vigueur)
- Absence pour soigner un enfant malade (Article 35)
- Jours fériés (Articles 36 à 36 bis)
- Congés payés (Article 37)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 38)
- Service national (Article 39)
- Indemnisation des absences pour maladie ou accident (Article 40)
- Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 41)
- Préavis (Article 42)
- Indemnité de licenciement (Article 43)
- Départ à la retraite (Article 44)
- Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (Article 44 bis)
- Apprentissage (Article 45)
- Formation professionnelle (Article 45 bis)
- Travail à temps partiel (Article 46)
- Travail temporaire (Article 47)
- Durée du travail-Heures supplémentaires (Article 48)
- Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres
- Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres
- Annexe I à la convention collective nationale du 17 décembre 1979
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1979 (non en vigueur)
- ANNEXE I : CLASSIFICATIONS Avenant n° 11 du 4 décembre 1996 (non en vigueur)
- Annexe II à la convention collective nationale du 17 décembre 1979 relative aux salaires
- ANNEXE I : CLASSIFICATIONS (tableaux) Avenant n° 12 du 4 décembre 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail
- Avenant du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans
- Annexe VI à l'avenant n° 3 " Cadres " relatif à la retraite Annexe VI du 1 septembre 2004
- Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 relatif à la retraite
- Avenant n° 12 du 6 octobre 2004 relatif au temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires)
- Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes)
- Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel)
- Accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger-rhabilleur
- Accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger spécialisation montres à complications
- Avenant n° 13 du 10 novembre 2005 portant modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
- Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification
- Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
- Accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 15 avril 2008 relatif aux heures supplémentaires
- Avenant n° 1 du 4 novembre 2008 à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
- Avenant n° 15 du 29 mars 2010 relatif aux périodes d'essai
- Avenant n° 16 du 29 mars 2010 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 2 du 29 mars 2010 à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 12 janvier 2012 à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 5 mai 2012 relatif à la classification des emplois de cadres
- Adhésion par lettre du 28 juin 2012 de la FS CFDT à l'avenant n° 3 relatif à la prévoyance
- Avenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social
- Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP
- Avenant n° 7 du 12 juin 2015 à l'accord du 13 février 2008 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire (non en vigueur)
- Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation
- Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
- Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
- Avenant du 2 décembre 2016 à l'accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel
- Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP
- Avenant du 27 janvier 2017 à l'accord du 30 mars 2004 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
- Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 modifiant l'avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres
- Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social
- Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
- Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels
- Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme
- Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles
- Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
- Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A
- Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application de la convention
- Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés)
- Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
- Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
- Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
- Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
- Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
- Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
- SALAIRES Avenant n° 17 du 21 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 16 décembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 19 du 15 juin 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 14 décembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 2 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 22 du 10 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 19 juin 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 24 septembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 4 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 3 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° n° 27 du 16 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 28 du 8 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 29 du 8 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 7 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 21 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 32 du 6 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 33 du 19 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 34 du 4 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 35 du 11 juin 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 36 du 17 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 37 du 11 juin 2002 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Avenant n° 38 du 12 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 39 du 6 septembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 10 novembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif aux salaires (annexe II)
- Avenant n° 41 du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
- Avenant n° 42 du 10 juin 2008 relatif aux salaires (annexe II)
- Avenant « Salaires » n° 43 du 29 mars 2010
- Avenant n° 44 du 5 mai 2012 relatif aux salaires au 3 mai 2012
- Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 relatif aux salaires (annexe II)
- Avenant n° 46 du 12 mars 2019 relatif aux salaires (annexe II)
- Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
- Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 à l'annexe II relatif aux salaires
- Avenant n° 49 du 21 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 50 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe II)
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.