Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Textes Salaires
Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023
Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023
Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes
En vigueur
Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses fixé par l'avenant du 23 février 2016 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.
Articles cités
En vigueur
Égalité salariale entre les hommes et les femmes
Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.
Les parties signataires du présent accord rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier, que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-7 du code du travail, et que ces entreprises doivent définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.Articles cités
En vigueur
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de la branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.Articles cités
En vigueur
Dépôt. – Extension
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.En vigueur
Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
(Base 151,67 heures par mois)
(En euros.)
Cat. Niveau Échelon Points Montant annuel Montant mensuel Ancienneté ≥ 1 an et < 3 ans Ancienneté ≥ 3 ans O/E 1 E1
E2
E312 à 15
16 à 19
20 à 2318 837,53
18 919,32
19 082,5119 282,51
19 366,23
19 533,281 483,27
1 489,71
1 502,562 E1
E2
E324 à 27
28 à 31
32 à 3519 245,45
19 643,72
20 042,1219 700,07
20 107,75
20 515,561 515,39
1 546,75
1 578,123 E1
E2
E336 à 39
40 à 43
44 à 4720 440,52
20 892,26
21 343,7520 923,37
21 385,78
21 847,931 609,49
1 645,06
1 680,61TAM 4 E1
E248 à 51
52 à 5521 795,23
22 884,3822 310,08
23 424,961 716,16
1 801,925 E1
E256 à 59
60 à 6323 973,28
25 779,4824 539,58
26 388,441 887,66
2 029,886 E1
E264 à 67
68 à 7127 585,79
30 706,8228 237,43
31 432,182 172,11
2 417,86Cadres 7 E1
E272 à 75
76 à 7932 424,73
33 920,1232 424,73
33 920,122 494,21
2 609,248 E1
E280 à 83
84 à 8735 415,12
48 085,7035 415,12
48 085,702 724,24
3 698,909 E1 88 à 90 60 756,02 60 756,02 4 673,54 Indemnité habillage/déshabillage :
Contrepartie opération d'habillage/de déshabillage : indemnité forfaitaire mensuelle : 8 €.Barème d'assiettes de primes
(Base 151,67 heures par mois)(En euros.)
Catégorie Niveau Échelon Points Montant mensuel O/E N1 E1
E2
E312 à 15
16 à 19
20 à 23915,00
970,00
1 020,00N2 E1
E2
E324 à 27
28 à 31
32 à 351 075,00
1 085,00
1 090,00N3 E1
E2
E336 à 39
40 à 43
44 à 471 110,00
1 115,00
1 130,00TAM N4 E1
E248 à 51
52 à 551 145,00
1 250,00N5 E1
E256 à 59
60 à 631 350,00
1 455,00N6 E1
E264 à 67
68 à 711 555,00
1 665,00