Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Textes Salaires
Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023
Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023
Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes
En vigueur
Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses, fixé par l'avenant du 6 janvier 2014 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.
Articles cités
En vigueur
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.
Les parties signataires du présent accord rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions de l'article L. 2242-7 du code du travail, et que ces entreprises doivent définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.Articles cités
En vigueur
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.Articles cités
En vigueur
Dépôt. – Extension
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.En vigueur
Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
(Base 151,67 heures par mois)
(En euros.)
Cat. Niveau Échelon Points Montant annuel Montant mensuel
O/E
IAncienneté de 1 à 3 ans Ancienneté de 3 ans et plus E1 12 à 15 18 664,17 19 105,06 1 469,62 E2 16 à 19 18 769,24 19 212,60 1 477,89 E3 20 à 23 18 930,98 19 378,17 1 490,63 II E1 24 à 27 19 092,73 19 543,74 1 503,36 E2 28 à 31 19 487,80 19 948,15 1 534,47 E3 32 à 35 19 883,13 20 352,81 1 565,60 III E1 36 à 39 20 278,33 20 757,35 1 596,72 E2 40 à 43 20 726,38 21 215,98 1 632,00 E3 44 à 47 21 174,30 21 674,48 1 667,27 TAM IV E1 48 à 51 21 622,22 22 132,98 1 702,54 E2 52 à 55 22 702,76 23 239,05 1 787,62 V E1 56 à 59 23 783,05 24 344,86 1 872,68 E2 60 à 63 25 574,86 26 178,99 2 013,77 VI E1 64 à 67 27 366,79 28 013,25 2 154,87 E2 68 à 71 30 463,10 31 182,70 2 398,67 Cadres VII E1 72 à 75 32 167,32 32 167,32 2 474,41 E2 76 à 79 33 650,88 33 650,88 2 588,53 VIII E1 80 à 83 35 134,04 35 134,04 2 702,62 E2 84 à 87 47 704,05 47 704,05 3 669,54 IX E1 88 à 90 60 273,79 60 273,79 4 636,45 Indemnité habillage/déshabillage :
Contrepartie opération d'habillage/de déshabillage ; indemnité forfaitaire mensuelle : 7,62 €.Barème d'assiettes de primes au 1er janvier 2016
(Base 151,67 heures par mois)
(En euros.)
Catégorie Niveau Échelon Points O/E I E1 12 à 15 915 E2 16 à 19 970 E3 20 à 23 1 020 II E1 24 à 27 1 075 E2 28 à 31 1 085 E3 32 à 35 1 090 III E1 36 à 39 1 110 E2 40 à 43 1 115 E3 44 à 47 1 130 TAM IV E1 48 à 51 1 145 E2 52 à 55 1 250 V E1 56 à 59 1 350 E2 60 à 63 1 455 VI E1 64 à 67 1 555 E2 68 à 71 1 665