Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Extension

Etendu par arrêté du 22 juillet 2016 JORF 30 juillet 2016

IDCC

  • 1790

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 avril 2016.
  • Organisations d'employeurs : SNDLL ; SNELAC.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT-FO ; CFTC ; UNSA ; FS CFDT ; INOVA CFE-CGC ; FCS CGT.

Numéro du BO

2016-21

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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

    • Article

      En vigueur


      Le secteur, au cours de l'année 2015, a connu des fortunes diverses selon les régions et les secteurs d'activité de la branche professionnelle.
      Par ailleurs, la politique salariale 2015 volontariste a permis aux salariés de la branche de voir leur pouvoir d'achat augmenté en valeur nette du fait de l'accord trouvé et mis en œuvre au regard d'une inflation qui est restée faible.
      2016, sans être pessimiste, s'ouvre, notamment pour les activités saisonnières, avec une certaine incertitude sur l'intention des visiteurs/clients, sachant que certains lieux continuent de souffrir fortement des conséquences de la désaffection des touristes, notamment internationaux, dans la capitale mais plus généralement en France.
      En complément, comme chaque année, les sites ont continué d'investir pour compléter leur offre ; il est donc essentiel, dans ce contexte d'investissement et d'inquiétude sur l'activité, de poursuivre la volonté de maintenir, voire d'augmenter le pouvoir d'achat des collaborateurs sans pour autant prendre le risque de dégrader trop fortement les marges d'exploitation, de maintenir et de soutenir la politique en matière d'emploi mais plus généralement de laisser aussi des marges de manœuvre pour d'autres avancées conventionnelles à venir dans le cadre des chantiers 2016.

  • Article 1er

    En vigueur

    Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 avril 2016, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles.

    (En euros.)

    Niveau Echelon Coefficient hiérarchique Rémunération mensuelle minimale Cadre autonome + 5 % Cachet spectacle
    I


    		1 150 1 481,29 – –
    2 154 1 486,32 – –
    3 158 1 496,40 – –
    II


    		1 175 1 514,67 – 90,70
    2 181 1 527,96 – 91,68
    3 187 1 541,88 – 92,51
    III

    		1 200 1 564,39 – 93,86
    2 215 1 658,06 – 99,48
    IV



    		1 220 1 700,00 – 101,04
    2 250 1 918,72 – 115,12
    3 280 2 139,49 2 246,47 128,37
    4 300 2 206,14 2 316,44 132,37
    V

    		300 2 206,14 2 316,44 132,37
    VI

    		360 2 627,67 2 759,06 157,66
    VII

    		430 3 137,88 3 294,78 188,27
    VIII

    		520 3 795,67 3 985,45 227,74

    La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1)