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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Textes Attachés
Annexe convention collective du 27 mai 1992
Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992
Annexe III convention collective du 27 mai 1992
Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992
convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres "
Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification
Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992
ABROGÉVie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992
Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation
Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992
Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie
Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992
ABROGÉModification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997
Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
ABROGÉProtocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000
Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation
Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle
Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités
Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation
Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats
Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003
ABROGÉRégime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 28 décembre 2005
Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances
Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
ABROGÉAccord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
ABROGÉAccord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social
Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
ABROGÉAccord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa
ABROGÉAccord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
ABROGÉAccord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
ABROGÉAccord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
ABROGÉAccord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
ABROGÉAccord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013
Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
ABROGÉAccord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention
Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
ABROGÉAccord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
ABROGÉAccord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
ABROGÉAccord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
ABROGÉAccord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
ABROGÉProtocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social
ABROGÉAccord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
ABROGÉProtocole d'accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d'intervention et de financement de l'action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023
ABROGÉAccord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)
Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai
Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés
Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail
Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029
Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
(non en vigueur)
Abrogé
Considérant les dispositions légales en matière de financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ;
Vu l'article 29 de la convention collective nationale du 27 mai 1992 et l'accord professionnel signé le même jour, relatifs au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ;
Vu l'article 27 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 faisant référence à l'accord professionnel précité du 27 mai 1992 ;
Vu l'accord professionnel du 20 décembre 1996 sur le même sujet ;
Vu les accords professionnels des 27 janvier 1999,14 décembre 2001,12 décembre 2003,20 décembre 2006,23 décembre 2009 et 11 octobre 2012 reconduisant l'accord précité du 20 décembre 1996,Articles cités
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (VNE)
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (VNE)
- Convention collective nationale du 27 mai 1992 (VE)
- Convention collective nationale du 27 mai 1992 - art. 29 (VE)
- Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises (VE)
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (VNE)
- Financement des activités culturelles des comités d'entreprise (VNE)
- Convention collective nationale du 27 juillet 1992 (VE)
- Convention collective nationale du 27 juillet 1992 - art. 27 (VE)
- Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (VNE)
- Financement des activités sociales et culturelles (VNE)
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions de l'accord du 20 décembre 1996 visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une nouvelle période déterminée de 3 ans commençant le 1er janvier 2016 et s'achevant le 31 décembre 2018.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
La commission paritaire nationale se réunira au cours du second semestre de l'année 2018 pour déterminer si les dispositions ci-dessus pourront, avec ou sans modification, être prorogées au-delà du 31 décembre 2018, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent accord. Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.